Quelle est l’imposition des gains aux jeux de hasard ?
Machines à sous, poker, loto ou paris sportifs : les gains issus des jeux de hasard obéissent à un régime fiscal bien précis en France. Contrairement à ce que beaucoup de joueurs imaginent, ces sommes ne sont pas directement soumises à l’impôt sur le revenu, mais cela ne signifie pas qu’elles échappent totalement à toute taxation. Le type de jeux de casino, votre statut (amateur ou professionnel) et la destination de vos gains déterminent ce que vous devrez éventuellement déclarer.
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Êtes-vous imposable sur vos gains aux jeux de hasard ?
Les gains générés par des jeux de hasard ne sont pas directement soumis à l’impôt sur le revenu. En effet, l’administration fiscale considère ces derniers comme « exceptionnels ». Toutefois, une fois ces sommes intégrées à votre patrimoine et placées sur des produits financiers, les revenus qu’elles génèrent deviennent imposables selon les règles habituelles : prélèvements sociaux sur les assurances-vie, flat tax (PFU) à 30% sur les plus-values mobilières, etc. Ce n’est donc pas le gain initial qui est taxé, mais le patrimoine qu’il fait fructifier.
Si vous êtes un joueur professionnel dont les gains constituent la source de revenu principale et régulière, la situation est différente. Le fisc peut requalifier ces sommes en revenus professionnels, imposables dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Avant d’entrer dans le détail de chaque type de jeu, il faut retenir que les autorités fiscales distinguent deux grandes familles : les jeux relevant du pur hasard et ceux dans lesquels le joueur peut influencer l’issue grâce à ses connaissances ou sa stratégie. Cette distinction a des conséquences directes sur le régime fiscal applicable.
Les jeux d’argent sont regroupés en trois grandes catégories réglementaires : les casinos, les paris (sportifs et hippiques) et les jeux exploités par la Française des Jeux (FDJ). Dans chacune de ces catégories, la contribution sociale généralisée (CSG) est prélevée sur les sommes mises en jeu par les opérateurs.
Imposition des gains au casino
Imposition des gains dans les casinos terrestres
Dans les casinos physiques, la fiscalité pèse en premier lieu sur l’exploitant, pas directement sur le joueur. Les casinos reversent à l’État une contribution calculée sur leur produit brut des jeux (PBJ), c’est-à-dire la différence entre les mises encaissées et les gains redistribués aux joueurs.
Pour les machines à sous et jeux automatiques, cette contribution représente 9,5% appliqués sur 68% du PBJ. Pour les jeux de table comme le blackjack, le baccara ou la roulette, un prélèvement de 12% s’applique sur les gains nets supérieurs ou égaux à 1 500 €.
En pratique, le joueur amateur ne déclare rien : ses gains sont nets d’impôt. La charge fiscale est absorbée par l’opérateur en amont.
Le cas du poker mérite une attention particulière. Contrairement aux machines à sous ou à la roulette, le poker est un jeu dans lequel la compétence du joueur influence directement les résultats. Pour cette raison, un joueur de poker amateur qui joue occasionnellement n’a pas à déclarer ses gains. En revanche, un joueur professionnel dont le poker constitue l’activité principale et une source régulière de revenus doit les déclarer en BNC auprès de la DGFiP.
Imposition des gains dans les casinos en ligne
Si vous fréquentez assidument les opérateurs virtuels, sachez que la France autorise les jeux de casinos en ligne de manière limitée. Même si la législation devrait très certainement évoluer dans un futur proche, l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) n’approuve actuellement que certaines catégories de jeux.
Comme nous l’avons dit, les gains que vous obtiendrez via ces plateformes ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu à la condition qu’ils ne soient pas réguliers.
Pour tous vos gains supérieurs à 1 500 € sur un casino en ligne, un prélèvement social de 15% minimum sera effectué au titre de la CSG. Vous n’aurez rien à faire puisque c’est l’opérateur qui se chargera lui-même de prélever cet impôt. En d’autres termes, la somme que vous recevrez sera bien un gain net d’impôt.
Point important : pour éviter les mauvaises surprises et vous assurer que l‘opérateur sur lequel vous jouez se conforme bien à la législation fiscale française, veillez bien à ce que ce dernier soit régulé. Si le casino en question ne dispose d’aucune licence, tournez-vous vers d’autres plateformes.
Imposition des gains sur les paris sportifs
Les paris sportifs en ligne sont légaux en France sous agrément ANJ (Winamax, Betclic, PMU, etc.). Comme pour les autres jeux de hasard, les gains d’un parieur amateur ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
Pour aller plus loin sur ce sujet, consultez notre guide dédié à la fiscalité des paris sportifs.
Imposition des jeux de la Française des Jeux (FDJ)
Vous êtes l’heureux gagnant du jeu Loto, de l’EuroMillions ou encore d’un jeu de grattage en ligne ? Quelle fiscalité s’applique sur ces montants ?
Imposition des Jeux de grattage en ligne
Comme vous l’aurez compris, l’administration fiscale accorde une importance cruciale à la notion de chance dans les jeux de hasard. Les jeux de grattage en ligne tombent pleinement dans la même fiscalité des jeux de hasard. Par conséquent, quel que soit le montant de vos gains sur des jeux de grattage en ligne, ces derniers ne seront pas soumis à l’impôt sur le revenu.
Imposition des gains au Loto, Keno ou Euromillion
En cas de gains au Loto et autres jeux de tirage proposés par la Française des jeux, le constat sera identique. Que vous remportiez plusieurs milliers d’euros ou même des millions au Loto ou à d’autres jeux de tirage, vous ne serez pas imposable au titre de l’impôt sur le revenu sur ces gains.
L’exonération de taxe sur le Loto ou le Keno s’explique ici par le caractère trop aléatoire de la situation. Soyez néanmoins vigilant sur un point : certes, vos gains ne seront pas taxés l’année durant laquelle vous les avez perçus mais ils le seront l’année suivante conformément à la fiscalité des produits financiers sur lesquels vous les avez placés. Vous connaissez maintenant les grandes lignes de la manière dont sont imposés les jeux de hasard.
